CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
PRÉAMBULE : OBJET ET ACCEPTATION DES CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés par la plateforme. En s’inscrivant et en utilisant les services proposés, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU et s’engage à les respecter intégralement.
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le site dans la rubrique dédiée « CGU ».
Les présentes CGU sont complétées, le cas échéant, par des Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux réservations et paiements. En cas de contradiction, les dispositions des CGV prévaudront pour les aspects commerciaux (tarifs, paiement, annulations, remboursements).
ARTICLE 1 – PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Article 1.1 : Présentation de la plateforme
La plateforme agit exclusivement en qualité d’intermédiaire entre des particuliers et des coachs sportifs indépendants. À ce titre, la plateforme ne réalise en aucun cas elle-même les prestations sportives proposées. Son rôle se limite strictement à faciliter la mise en relation entre les utilisateurs et les coachs indépendants.
Le contrat de prestation sportive est conclu directement entre le particulier et le coach. La plateforme n’est pas partie à ce contrat et n’intervient pas dans l’exécution de la séance, sous réserve des obligations légales impératives applicables.
Article 1.2 : Conditions d’accès à la plateforme
L’accès et l’inscription aux services de la plateforme sont strictement réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
Toute inscription ou utilisation des services par un mineur, même avec l’accord d’un représentant légal, est expressément interdite à ce stade du développement de la plateforme.
ARTICLE 2 – INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR
Article 2.1 : Modalités d’inscription
L’inscription à la plateforme se fait automatiquement et requiert une validation par email. L’inscription via un compte Google est également proposée.
Les informations collectées lors de l’inscription sont :
Pour les particuliers :
- Obligatoire : nom, prénom, date de naissance, email, mot de passe.
- Optionnel : ville, code postal, numéro de téléphone.
Pour les coachs :
- Obligatoire : nom, prénom, date de naissance, email, mot de passe, adresse complète, ville, code postal.
- Optionnel mais fortement recommandé : copie des diplômes, preuve d’assurance professionnelle, photo, description personnelle, spécialité sportive et niveau d’enseignement.
Article 2.2 : Exactitude des informations
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, et à les actualiser dès que nécessaire. La plateforme se réserve le droit d’appliquer des sanctions appropriées en cas de manquement à cette obligation.
Article 2.3 : Suspension ou suppression du compte
La plateforme peut suspendre temporairement ou définitivement, voire supprimer un compte utilisateur pour les raisons suivantes :
- Non-respect des présentes CGU.
- Comportements dangereux, inappropriés ou illégaux signalés.
- Inactivité prolongée, définie comme une absence totale d’utilisation du compte pendant une période consécutive de 12 mois.
La gravité d’un incident signalé peut entraîner une suspension provisoire ou permanente, immédiate ou après examen interne par la plateforme.
ARTICLE 3 – CONDITIONS FINANCIÈRES
Article 3.1 : Tarification des séances
Les coachs fixent librement leurs tarifs en respectant les tranches tarifaires prédéfinies par la plateforme. Ces tranches tarifaires peuvent évoluer à tout moment. Les coachs seront informés de toute modification par email ou directement via la plateforme.
Les tarifs affichés incluent explicitement les frais de transaction et les frais de service, et sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).
Les coachs peuvent modifier leurs tarifs librement tout en respectant les tranches tarifaires proposées par la plateforme.
Article 3.2 : Modalités de paiement et commissions
Les paiements des particuliers sont traités via Stripe, prestataire de services de paiement, intégré à la plateforme.
La plateforme agit en qualité d’intermédiaire technique et, le cas échéant, en qualité de mandataire d’encaissement du coach. À ce titre, la plateforme peut encaisser les sommes dues par le particulier pour le compte du coach, puis organiser leur reversement automatique au coach selon les paramètres techniques en place, déduction faite de la commission et/ou des frais applicables. L’encaissement par la plateforme n’emporte en aucun cas réalisation ou fourniture de la prestation sportive, laquelle demeure exclusivement assurée par le coach.
Les paiements sont reversés au coach à la suite du paiement du particulier, selon les modalités techniques de Stripe et la configuration de la plateforme.
La “cagnotte” correspond à un solde de suivi interne affiché sur la plateforme. Elle permet notamment de distinguer les réservations payées, réalisées, annulées, contestées ou faisant l’objet d’une rétrofacturation (“chargeback”). En cas de contestation de paiement, suspicion de fraude, demande d’une autorité compétente ou manquement grave aux présentes CGU/CGV, la plateforme peut appliquer des mesures conservatoires et des ajustements, incluant notamment la suspension de certaines fonctionnalités, l’annulation d’une réservation et/ou la compensation de sommes dues sur des flux futurs (ou, si nécessaire, la demande de remboursement des montants indûment perçus).
La plateforme prélève une commission clairement indiquée sur chaque transaction. Les frais de transactions associés à l’utilisation du service Stripe sont en principe à la charge du coach, distincts et indépendants de la commission prélevée par la plateforme, sauf mention contraire affichée au moment du paiement.
En cas d’échec ou de refus d’un paiement, le créneau concerné n’est pas réservé.
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ANNULATION ET SANCTIONS
Article 4.1 : Annulation par l’utilisateur particulier
L’annulation effectuée par le particulier plus de 48 heures avant la séance donne lieu à un remboursement intégral. Si l’annulation intervient moins de 48 heures avant la séance, le remboursement sera de 50 %, soit par crédit utilisateur, soit par remboursement bancaire.
Article 4.2 : Annulation par le coach et sanctions éventuelles
En cas d’annulation par le coach, la plateforme procédera au remboursement intégral du particulier concerné. Le montant initialement dû au coach pourra être retenu intégralement.
Lorsque les fonds ont déjà été reversés au coach, la plateforme pourra procéder à une compensation sur les montants à reverser ultérieurement au coach ou demander le remboursement des sommes concernées, dans les conditions prévues par les présentes CGU/CGV.
Chaque coach bénéficie de 3 annulations sans sanction par année civile. Au-delà, la plateforme se réserve le droit d’appliquer des sanctions complémentaires, proportionnées à la fréquence ou à la gravité des annulations. Ces sanctions pourront inclure, sans s’y limiter :
- des pénalités financières visant à couvrir les frais techniques, transactionnels ou de gestion ;
- l’attribution éventuelle de compensations promotionnelles au particulier lésé ;
- une diminution de la visibilité ou du référencement du profil du coach sur la plateforme ;
- une suspension temporaire ou définitive du compte utilisateur.
En utilisant les services de la plateforme, le coach reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions relatives aux annulations.
Article 4.3 : Suspension, fraude, rétrofacturation et situations exceptionnelles
La plateforme se réserve le droit de suspendre temporairement une réservation, un paiement, un remboursement et/ou un reversement au coach en cas (i) de suspicion de fraude ou d’usage abusif, (ii) de rétrofacturation (“chargeback”) ou contestation de paiement, (iii) de demande émanant d’une autorité compétente, ou (iv) de manquement grave aux présentes CGU/CGV.
Dans ces hypothèses, la plateforme pourra demander tout justificatif utile, appliquer des mesures conservatoires, et prendre toute décision proportionnée à la situation, incluant l’annulation de la réservation et/ou la suspension du compte concerné.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES
Article 5.1 : Limitations de responsabilité de la plateforme
La plateforme agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique de mise en relation et ne fournit en aucun cas les prestations sportives proposées. Les séances sont réalisées sous la seule responsabilité des coachs.
La plateforme ne saurait être tenue responsable de la qualité, du contenu, du déroulement ou des conséquences des séances, notamment en cas d’accident, blessure ou dommage survenu à l’occasion d’une séance, ni de l’adéquation, de la sécurité ou de la disponibilité des lieux de pratique.
La plateforme n’exerce pas de contrôle systématique sur les coachs ou leurs contenus, mais se réserve la possibilité d’effectuer des vérifications ponctuelles en cas de signalement ou de doute légitime. Toute fausse déclaration engage la responsabilité exclusive du coach.
La plateforme ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements techniques ou indisponibilités temporaires du service, sous réserve des obligations légales impératives applicables.
Article 5.2 : Assurances et risques
Il est recommandé aux utilisateurs particuliers de disposer d’une assurance adaptée à la pratique sportive et de s’assurer de leur aptitude médicale à la pratique de l’activité concernée.
Il est fortement recommandé à chaque coach de disposer, pendant toute la durée de son utilisation de la plateforme, d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) adaptée à son activité. Le coach demeure seul responsable de l’évaluation de ses besoins en assurance, de sa couverture assurantielle, ainsi que du respect de ses obligations réglementaires et de la sécurité des séances qu’il dispense.
La plateforme ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l’absence ou de l’insuffisance d’assurance souscrite par un coach.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DES UTILISATEURS
Article 6.1 : Respect des règles générales
Chaque utilisateur, particulier ou coach, s’engage à adopter un comportement respectueux et responsable envers les autres utilisateurs lors de l’utilisation des services de la plateforme, notamment pendant les séances de sport.
La plateforme encourage vivement le respect de tous les lieux utilisés lors des séances. En cas d’utilisation de lieux partenaires ou recommandés explicitement par la plateforme, chaque utilisateur a l’obligation formelle de respecter rigoureusement les règles, les équipements et les locaux mis à disposition.
Article 6.2 : Signalement des comportements inappropriés
Chaque utilisateur est tenu de signaler immédiatement via la plateforme tout comportement inapproprié observé ou subi, notamment les comportements suivants :
- Violence physique, morale, sexuelle ou verbale.
- Harcèlement ou discrimination sous toutes ses formes.
- Comportement dangereux ou pouvant compromettre la sécurité ou l’intégrité physique ou morale d’autrui.
La plateforme met à disposition un moyen simple et direct pour effectuer ces signalements et prendra les mesures appropriées à la suite de chaque signalement.
Article 6.3 : Obligations spécifiques aux coachs
Chaque coach inscrit sur la plateforme s’engage explicitement à :
- Fournir des informations exactes, sincères et vérifiables concernant ses diplômes, qualifications et assurances professionnelles.Il garantit l’authenticité et la validité des documents et informations fournis, et s’engage à les maintenir à jour pendant toute la durée de son utilisation de la plateforme.
- Respecter strictement l’ensemble des réglementations fédérales spécifiques au sport qu’il enseigne, y compris les normes techniques, sécuritaires, sanitaires et toute exigence de formation continue imposée par les autorités compétentes ou fédérations sportives.
Des contrôles ponctuels et aléatoires peuvent être effectués par la plateforme pour vérifier ces informations. Toute fausse déclaration ou manquement à ces obligations engage exclusivement la responsabilité personnelle du coach.
Article 6.4 : Obligations fiscales et sociales des coachs
Chaque coach inscrit reconnaît expressément assumer l’entière responsabilité de ses obligations fiscales et sociales liées aux revenus générés par son activité via la plateforme. La plateforme ne pourra en aucun cas être tenue responsable des manquements éventuels à ces obligations, notamment en matière de déclarations fiscales ou paiement de cotisations sociales.
ARTICLE 7 – GESTION DES LITIGES ET RÉCLAMATIONS
Article 7.1 : Modalités de réclamations
En cas de litige ou de réclamation liée à l’utilisation de la plateforme, les utilisateurs doivent déposer leur réclamation via le formulaire prévu à cet effet, accessible directement sur la plateforme.
La plateforme prendra connaissance des réclamations, les examinera avec attention et répondra selon un délai raisonnable en fonction de la nature et de la complexité du cas soumis.
Article 7.2 : Sanctions internes
En cas de non-respect des présentes conditions générales, de comportements dangereux, abusifs ou inappropriés signalés par les utilisateurs, la plateforme pourra appliquer des sanctions internes selon la gravité des faits constatés :
- Un avertissement formel adressé à l’utilisateur concerné.
- Une suspension temporaire de l’accès aux services proposés par la plateforme.
- Une suspension définitive et irrévocable du compte utilisateur.
La plateforme demeure seule juge de l’application et de la gradation de ces sanctions selon les circonstances précises de chaque cas.
Article 7.3 : Absence d’engagement judiciaire
La plateforme rappelle expressément qu’elle ne représentera aucun utilisateur dans une quelconque procédure judiciaire, civile ou pénale, ni n’agira en justice au nom ou pour le compte de l’un de ses utilisateurs.
Chaque utilisateur conserve l’entière liberté d’engager personnellement et indépendamment toute procédure judiciaire qu’il jugerait utile ou nécessaire en cas de litige avec un autre utilisateur ou un tiers lié à l’utilisation des services proposés par la plateforme.
ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Article 8.1 : Collecte et utilisation des données
La plateforme collecte et traite uniquement les données personnelles strictement nécessaires à la bonne exécution des services proposés aux utilisateurs. Ces données sont traitées avec la plus grande confidentialité.
Les données personnelles peuvent être transmises uniquement à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de la plateforme (notamment : paiement, hébergement, maintenance, support, envoi d’emails), ou en cas d’obligation légale.
L’accès à ces données personnelles est réservé exclusivement aux personnes habilitées au sein de la plateforme dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.
Les modalités complètes de traitement des données, ainsi que les informations relatives aux cookies et traceurs, sont détaillées dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies accessibles sur le site.
Article 8.2 : Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant directement la plateforme via les moyens mis à disposition des utilisateurs sur le site.
La plateforme s’engage à traiter les demandes des utilisateurs dans les meilleurs délais.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Article 9.1 : Propriété intellectuelle du site
Tous les éléments présents sur la plateforme, notamment mais non limitativement, les contenus techniques, graphiques, logiciels, les marques déposées (noms, logos, etc.), les bases de données, ainsi que tous les documents téléchargeables mis à disposition des utilisateurs (guides, modèles, etc.), constituent la propriété intellectuelle exclusive de la plateforme.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable expresse de la plateforme est strictement interdite et est susceptible d’entraîner des actions judiciaires.
Article 9.2 : Contenus générés par les utilisateurs
Chaque utilisateur conserve ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’il génère et publie sur la plateforme (avis, commentaires, photos, vidéos, etc.).
En publiant ces contenus, l’utilisateur accorde explicitement à la plateforme une licence gratuite, non-exclusive, valable pour une durée illimitée, lui permettant d’utiliser ces contenus notamment aux fins suivantes :
- Publication sur le site internet et ses supports associés ;
- Diffusion sur les réseaux sociaux officiels de la plateforme ;
- Exploitation dans des supports marketing et promotionnels ;
- Toute autre utilisation jugée pertinente par la plateforme, de façon générale.
La plateforme se réserve également le droit de retirer immédiatement et sans préavis tout contenu généré par un utilisateur qu’elle jugerait inapproprié ou non conforme aux présentes CGU.
Article 9.3 : Propriété intellectuelle des contenus tiers
Chaque utilisateur déclare et garantit être titulaire des droits nécessaires ou avoir obtenu toutes les autorisations appropriées avant de publier un contenu sur la plateforme.
La plateforme se réserve le droit de supprimer immédiatement tout contenu faisant l’objet d’un signalement ou d’une suspicion légitime de violation de droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers.
Toute violation des droits de propriété intellectuelle de tiers par un utilisateur relève exclusivement de la responsabilité personnelle de cet utilisateur. La plateforme ne pourra en aucun cas être tenue responsable de telles violations.
ARTICLE 10 – UTILISATION DE LA PLATEFORME
Article 10.1 : Confidentialité des échanges
La plateforme met à disposition des utilisateurs une messagerie interne permettant de faciliter les échanges entre particuliers et coachs sportifs. L’utilisation de cette messagerie est recommandée exclusivement dans le cadre des services proposés par la plateforme et non à des fins strictement personnelles ou commerciales extérieures.
Chaque utilisateur s’engage à respecter strictement les règles de courtoisie et de respect mutuel dans ses échanges. Sont notamment interdits : les comportements tels que le harcèlement sous toutes ses formes, les propos injurieux ou discriminatoires, l’envoi de spam, ainsi que tout autre comportement jugé abusif ou inapproprié par la plateforme.
La plateforme se réserve le droit de consulter ponctuellement les échanges effectués via la messagerie interne uniquement en cas de signalement d’abus, de suspicion légitime ou sur demande des autorités compétentes.
Article 10.2 : Fraudes et comportements abusifs
La plateforme interdit strictement toute fraude ou comportement abusif. Sont notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative :
- La création de faux comptes ou d’identités fictives.
- Les fraudes ou tentatives de fraude au paiement.
- L’utilisation abusive ou frauduleuse des promotions ou codes de réduction.
- La publication de faux avis, commentaires ou témoignages destinés à induire les utilisateurs en erreur.
Ainsi, cette liste n’est pas exhaustive, et d’autres comportements non mentionnés ici pourront également être considérés comme frauduleux ou abusifs par la plateforme, entraînant des sanctions immédiates adaptées à la gravité des faits constatés.
Article 10.3 : Clause de non-contournement
Dans la limite de ce qui est légalement autorisé et sous réserve des dispositions impératives applicables, chaque utilisateur s’engage en acceptant les présentes CGU, à ne pas organiser ni effectuer de séances sportives directement avec d’autres utilisateurs rencontrés via la plateforme en dehors du cadre prévu par celle-ci, pendant une durée de 12 mois suivant la première mise en relation via la plateforme.
Tout non-respect de cette obligation pourra donner lieu à des sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension temporaire ou définitive du compte concerné, ou à toute autre mesure jugée nécessaire par la plateforme selon la gravité des faits constatés.
Article 10.4 : Communication électronique
En utilisant les services de la plateforme, chaque utilisateur accepte expressément de recevoir par voie électronique toutes les communications nécessaires au bon fonctionnement du service.
Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement ces communications électroniques envoyées par la plateforme. L’utilisateur ne pourra invoquer la non-réception ou la non-consultation de ces communications pour contester certaines actions, décisions ou informations transmises par la plateforme.
ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CGU
La plateforme se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En cas de modification, les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié (notification via la plateforme, email ou autre).
Les nouvelles CGU entreront en vigueur dans un délai minimum de 3 jours après leur notification à l’utilisateur.
Chaque utilisateur pourra être invité à confirmer explicitement son acceptation des nouvelles CGU via un moyen prévu par la plateforme (confirmation manuelle). À défaut d’acceptation explicite, la poursuite de l’utilisation des services par l’utilisateur après l’expiration du délai de 3 jours sera considérée comme une acceptation implicite des nouvelles CGU, sous réserve des dispositions impératives applicables.
En cas de refus des nouvelles CGU, l’utilisateur devra cesser d’utiliser la plateforme. La plateforme pourra alors procéder à des mesures appropriées, telles que la limitation d’accès à certaines fonctionnalités ou la suspension temporaire ou définitive du compte utilisateur.
Dans ce dernier cas, l’utilisateur conserve le droit de récupérer ses données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.
Les éventuels soldes financiers disponibles sur la plateforme feront l’objet d’un traitement conformément aux modalités prévues par la plateforme et aux obligations légales applicables.
ARTICLE 12 – CLAUSES JURIDIQUES COMPLÉMENTAIRES
Article 12.1 : Force majeure
La plateforme ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations si cette inexécution résulte d’un cas de force majeure.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive :
- Catastrophes naturelles (tempêtes, inondations, tremblements de terre, etc.) ;
- Conflits armés, guerres, actes terroristes ;
- Grèves, blocages, perturbations majeures affectant les transports ou les réseaux de communication ;
- Pannes générales ou interruptions prolongées des services informatiques, téléphoniques ou réseaux internet ;
- Cyberattaques majeures ou toute autre situation exceptionnelle échappant au contrôle raisonnable de la plateforme.
En cas de force majeure, la plateforme sera exonérée de toute responsabilité, ses obligations seront temporairement suspendues, et elle pourra, selon la situation, suspendre partiellement ou totalement ses services.
La plateforme informera les utilisateurs de la survenance d’un tel événement dès que possible, ainsi que des mesures éventuellement prises pour remédier à la situation.
Article 12.2 : Limitations de responsabilité
Dans la limite de ce qui est légalement autorisé et sous réserve des dispositions impératives applicables, la plateforme ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects subis par les utilisateurs ou des tiers résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ses services.
À ce titre, sont notamment exclus explicitement, sans que cette liste soit exhaustive :
- Les pertes financières ou manque à gagner ;
- Les préjudices commerciaux ou pertes d’exploitation ;
- Les atteintes à l’image ou à la réputation ;
- Les pertes ou corruptions de données ;
- Tout autre dommage indirect découlant directement ou indirectement de l’utilisation de la plateforme.
Article 12.3 : Politique sur les promotions
La plateforme se réserve la possibilité d’émettre des offres promotionnelles à destination des utilisateurs, selon des modalités qu’elle déterminera librement.
Ces offres promotionnelles peuvent potentiellement avoir un impact sur la rémunération des coachs. Dans un tel cas, les coachs concernés seront préalablement informés par la plateforme des conditions particulières et des modalités de ces promotions avant leur mise en place.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que toutes les relations contractuelles découlant directement ou indirectement de l’utilisation de la plateforme, sont régies exclusivement par le droit français.
Cette disposition s’applique à tous les utilisateurs de la plateforme, qu’ils résident sur le territoire français ou à l’étranger.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGU, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de compétence applicables, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.