CONDITIONS COMMERCIALES COACHS
PRÉAMBULE — OBJET / HIÉRARCHIE
Les présentes conditions commerciales (« CGV Coachs ») encadrent les modalités financières et commerciales applicables aux coachs utilisant la plateforme OneCoach (ci-après la « Plateforme »), notamment : commissions, traitement des paiements, reversements, annulations, rétrofacturations (chargebacks) et sanctions financières.
Elles complètent les CGU. En cas de contradiction, les CGV Coachs prévalent pour les aspects commerciaux et financiers.
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DE LA PLATEFORME
La Plateforme est exploitée par OneEntreprise, société immatriculée au RCS de Paris n° 941 071 425, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris.
Contact support : support@onecoachpro.fr
ARTICLE 2 — DÉFINITIONS
- Coach : professionnel indépendant (auto-entrepreneur, entreprise individuelle, société ou tout autre statut légal), proposant des séances via la Plateforme.
- Client : utilisateur réservant une séance.
- Séance : prestation sportive (présentiel ou visio) proposée par le Coach, individuelle ou de groupe.
- Place : unité de réservation pour une séance de groupe.
- Réservation : commande d’une Séance (ou d’une Place) par un Client via la Plateforme.
- Prestataire de paiement : Stripe (ou tout prestataire équivalent intégré).
- Commission : somme due à la Plateforme sur chaque Réservation, selon l’Article 6.
- Cagnotte : indicateur de suivi interne affiché sur la Plateforme (statuts payée / annulée / contestée / etc.) ne constituant pas un compte de paiement.
ARTICLE 3 — STATUT DU COACH / RESPONSABILITÉS
Le Coach intervient en qualité de professionnel indépendant et conserve l’entière responsabilité :
- de la réalisation de ses prestations (contenu, sécurité, conformité),
- du choix et de la qualité du lieu (voir Article 5),
- de ses obligations légales, sociales, fiscales, et d’assurance.
La Plateforme agit exclusivement comme intermédiaire technique de mise en relation et d’outil de réservation/paiement, conformément aux CGU.
ARTICLE 4 — MODALITÉS DES SÉANCES (PRÉSENTIEL / VISIO)
Le Coach indique clairement, pour chaque Séance, si elle est réalisée en présentiel ou à distance (visio).
À défaut d’indication, la Séance est réputée en présentiel.
La Plateforme ne fournit pas, à ce stade, d’outil de visio intégré : l’organisation pratique de la visio (lien, outil, conditions) relève du Coach et du Client.
ARTICLE 5 — LIEU DE PRATIQUE / LIEUX PARTENAIRES
Le Coach est responsable de fournir un lieu décent, sécurisé, adapté et conforme à la réglementation et aux règles de bon sens applicables à la pratique sportive.
La Plateforme pourra référencer des lieux partenaires. Les modalités spécifiques relatives aux lieux partenaires (accès, frais, règles) pourront être précisées ultérieurement. À ce stade, le Coach demeure responsable du respect des règles du lieu et du bon déroulement de la Séance.
ARTICLE 6 — TARIFS / PRIX PAR PLACE / PRIX MINIMUM
6.1. Le Coach fixe librement ses tarifs dans les limites et règles affichées sur la Plateforme.
6.2. Prix minimum : le prix unitaire d’une Séance (ou d’une Place) ne peut pas être inférieur à 10 €.
6.3. Pour les séances de groupe, le prix est par Place, sauf indication contraire affichée sur la Plateforme.
6.4. Le Coach reconnaît qu’il est tenu d’assurer la Séance même si toutes les Places disponibles ne sont pas réservées.
ARTICLE 7 — COMMISSION DE LA PLATEFORME
7.1. La Plateforme prélève une commission fixe de 13% calculée sur le montant TTC effectivement payé par le Client pour la Réservation (Séance ou Place).
7.2. La commission est automatiquement ajustée en cas de réduction, annulation, remboursement partiel ou total, ou toute modification du montant effectivement encaissé.
ARTICLE 8 — FRAIS DE PAIEMENT (STRIPE)
8.1. Les paiements sont traités via Stripe, prestataire de services de paiement intégré à la Plateforme.
8.2. Frais Stripe : pour des raisons techniques liées au fonctionnement actuel, la Plateforme supporte les frais facturés par le prestataire de paiement. La Plateforme se réserve la possibilité de faire évoluer cette règle à l’avenir (ex : refacturation au Coach), sous réserve d’information préalable selon les modalités de modification prévues aux CGU/CGV.
ARTICLE 9 — CODES PROMO / RÉDUCTIONS
9.1. Les codes promotionnels réduisent le prix final payé par le Client.
9.2. En conséquence, le Coach reconnaît que :
- la réduction diminue le montant reversé au Coach,
- et diminue corrélativement la commission de la Plateforme (puisqu’elle est calculée sur le montant effectivement payé).
9.3. Les conditions d’éligibilité, de cumul et de nombre d’utilisations d’un code sont celles affichées au moment de son application.
ARTICLE 10 — PAIEMENT / MANDAT D’ENCAISSEMENT / REVERSEMENT AUTOMATIQUE
10.1. Paiement capturé : le paiement du Client est capturé immédiatement au moment de la Réservation.
10.2. Mandat d’encaissement : la Plateforme agit en qualité d’intermédiaire technique et, le cas échéant, en qualité de mandataire d’encaissement du Coach. À ce titre, la Plateforme peut encaisser les sommes dues par le Client pour le compte du Coach, puis organiser leur reversement automatique au Coach selon les paramètres techniques en place, déduction faite de la commission.
10.3. Reversement : les montants dus au Coach sont reversés automatiquement sur le compte Stripe du Coach, selon les modalités techniques de Stripe et la configuration en place.
10.4. Délai technique : pour des raisons de conformité (KYC), de sécurité, de prévention fraude, de litige, ou de contrainte du prestataire de paiement, le reversement peut être temporairement différé, dans la limite de 15 jours maximum, lorsque cela est nécessaire.
ARTICLE 11 — COMPTE STRIPE OBLIGATOIRE / PUBLICATION
11.1. Le Coach ne peut publier une Séance sur la Plateforme qu’après avoir créé et connecté un compte Stripe conforme aux exigences du prestataire de paiement.
11.2. À défaut, la publication est impossible et/ou la visibilité peut être restreinte.
ARTICLE 12 — STATUT “COACH VÉRIFIÉ”
12.1. La transmission de documents (ex : diplômes, justificatifs, éléments d’identification, assurance) est recommandée.
12.2. Le statut “Coach vérifié” est conditionné à la transmission et à la validation des éléments demandés par la Plateforme.
12.3. La Plateforme peut retirer le statut “vérifié” ou restreindre certaines fonctionnalités en cas de document manquant, expiré, falsifié, ou de doute légitime.
ARTICLE 13 — ANNULATIONS / NO-SHOW / RETARDS
13.1 Annulation par le Client
Les règles applicables sont celles affichées au Client et prévues par les CGV Clients :
- > 48h avant la Séance : remboursement 100% au Client → rémunération Coach 0% sur la Réservation annulée.
- ≤ 48h avant la Séance : remboursement 50% au Client → rémunération Coach calculée sur le montant conservé (soit 50% du prix), net de commission.
13.2 No-show Client
En cas d’absence du Client (no-show), aucun remboursement n’est dû au Client → la rémunération du Coach est calculée sur le montant conservé (en principe 100%), net de commission.
13.3 Annulation par le Coach
En cas d’annulation imputable au Coach, le Client est remboursé à 100%.
Si les fonds ont déjà été reversés au Coach, la Plateforme pourra procéder à :
- une compensation sur flux futurs, et/ou
- une demande de remboursement des montants concernés.
13.4 Retards (règle 1h)
Sans accord préalable entre les parties :
- Retard du Client > 1h : assimilé à un no-show Client.
- Retard du Coach > 1h : assimilé à un no-show Coach (annulation imputable au Coach), entraînant un remboursement Client à 100% et application possible de sanctions.
13.5 Force majeure (cas graves)
En cas d’événement de force majeure exceptionnel et grave (ex : catastrophe, hospitalisation, décès, etc.), la Plateforme peut, à titre discrétionnaire, adapter le traitement (report, avoir, remboursement) au regard des justificatifs fournis et des contraintes techniques.
ARTICLE 14 — SANCTIONS / PÉNALITÉS (ANNULATIONS COACH, ABUS, QUALITÉ)
14.1. Le Coach dispose de 3 annulations sans sanction par année civile, dans les conditions définies aux CGU.
14.2. Au-delà, ou en cas de comportement abusif (no-show Coach, retards répétés, signalements graves, etc.), la Plateforme peut appliquer des mesures proportionnées, notamment :
- pénalités financières (frais techniques/gestion),
- diminution de visibilité,
- suspension temporaire,
- fermeture du compte.
14.3. Les pénalités applicables et/ou leur barème peuvent être communiqués via la Plateforme (règles affichées) et peuvent être exécutés par compensation sur flux futurs.
ARTICLE 15 — RÉTROFACTURATIONS (CHARGEBACK) / LITIGES PAIEMENT
15.1. En cas de contestation de paiement ou rétrofacturation (“chargeback”), le Coach reconnaît que le prestataire de paiement peut retirer ou bloquer les fonds liés à la transaction.
15.2. Répartition du risque : le chargeback est supporté en priorité par le Coach, puis, le cas échéant, par la Plateforme selon la situation (notamment lorsque la Plateforme estime approprié de traiter le cas différemment).
15.3. Mesures financières : si des fonds ont déjà été reversés au Coach, la Plateforme peut appliquer les trois mesures suivantes selon le cas :
- compensation sur flux futurs,
- demande de remboursement au Coach,
- suspension / restrictions de fonctionnalités tant que le solde n’est pas régularisé.
15.4. Frais de chargeback : les frais pourront être refacturés au Coach uniquement en cas de faute, de non-coopération, ou lorsque le Coach est à l’origine du litige (ex : no-show, contenu manifestement non conforme, fraude, etc.).
15.5. Coopération obligatoire : le Coach s’engage à fournir tout justificatif demandé dans un délai de 48 heures (messages, preuves de présence, échanges, etc.). À défaut, la Plateforme peut considérer la contestation comme non défendable et appliquer des sanctions.
ARTICLE 16 — SOLDE NÉGATIF / RÉTENTION / COMPENSATION
En cas de solde négatif (litige, chargeback, remboursement, pénalité), la Plateforme peut :
- compenser automatiquement les sommes dues sur des flux futurs,
- limiter la publication/visibilité,
- suspendre le compte,
- exiger la régularisation (remboursement) dans un délai raisonnable.
Le Coach reconnaît que ces mesures sont nécessaires à la gestion des risques et au bon fonctionnement de la Plateforme.
ARTICLE 17 — FACTURATION / TVA / DOCUMENTS
17.1. Le Coach émet une facture ou un reçu si le Client en fait la demande, selon son régime fiscal.
17.2. La Plateforme pourra, à l’avenir, générer des documents (reçus, factures) pour le compte du Coach, si cette fonctionnalité est mise en place. Le Coach autorise par avance cette génération technique, étant précisé que :
- la Plateforme ne garantit pas la disponibilité de cette fonctionnalité,
- le Coach demeure seul responsable de ses obligations fiscales et de la conformité de ses documents.
17.3. Affichage TTC : les prix affichés au Client sont en TTC ; le Coach demeure responsable de son régime TVA et des mentions applicables (TVA ou non).
ARTICLE 18 — RÉSILIATION / SUSPENSION / CONSÉQUENCES
18.1. Résiliation par le Coach : le Coach peut demander la fermeture de son compte avec effet immédiat.
Si des Réservations à venir existent, elles devront être honorées ou seront annulées, et les Clients remboursés selon les règles applicables.
18.2. Suspension / résiliation par la Plateforme : la Plateforme peut suspendre ou résilier en cas de manquement grave, fraude, solde négatif non régularisé, ou risques avérés.
18.3. Effets financiers : la suspension/résiliation n’éteint pas les obligations financières déjà nées (chargebacks, remboursements, pénalités, compensations). Les traitements en cours (remboursements, contestations, régularisations) continuent jusqu’à clôture.
ARTICLE 19 — COMMUNICATIONS
19.1. Le Coach accepte de recevoir les communications nécessaires au fonctionnement du service (sécurité, paiements, réservations, conformité).
19.2. Communications commerciales : le Coach peut être amené à recevoir des communications promotionnelles sous réserve de disposer des choix/paramètres de gestion proposés par la Plateforme.
ARTICLE 20 — MODÉRATION / CONTENUS / AVIS
La Plateforme peut modérer, retirer ou masquer tout contenu (profil, description, photos, avis) contraire aux CGU/CGV, illégal, trompeur ou portant atteinte à des tiers.
ARTICLE 21 — DROIT APPLICABLE / LITIGES
Les présentes CGV Coachs sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de compétence applicables.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CLIENT
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») encadrent les conditions de réservation, de paiement, d’annulation et de remboursement des séances de coaching proposées via la plateforme OneCoach (ci-après la « Plateforme »).
Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En cas de contradiction, les CGV prévalent pour les aspects commerciaux (tarifs, paiement, annulations, remboursements).
La Plateforme vise principalement la clientèle située en France. Toutefois, l’accès au site pouvant être possible depuis l’étranger, le Client reconnaît que les prestations proposées sont destinées à être réalisées principalement sur le territoire français, sauf mention contraire.
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DE LA PLATEFORME
La Plateforme est exploitée par OneEntreprise, société immatriculée au RCS de Paris n° 941 071 425, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris.
Contact support / réclamations : [EMAIL SUPPORT À COMPLÉTER]
Formulaire de réclamation : [LIEN À COMPLÉTER]
ARTICLE 2 — DÉFINITIONS
- Client : toute personne réservant une séance via la Plateforme (consommateur ou professionnel).
- Consommateur : au sens du Code de la consommation, personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
- Coach : prestataire sportif indépendant proposant des séances via la Plateforme.
- Séance : prestation sportive (sports de combat, renforcement physique, etc.) individuelle ou de groupe, à une date et une heure déterminées.
- Réservation : commande d’une Séance via la Plateforme.
- Avoir : crédit utilisateur utilisable sur la Plateforme, selon ses conditions d’émission et de durée.
ARTICLE 3 — CHAMP D’APPLICATION / CAPACITÉ
Les présentes CGV s’appliquent à toute Réservation effectuée sur la Plateforme.
L’accès et l’inscription aux services sont strictement réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus, conformément aux CGU.
ARTICLE 4 — RÔLE DE LA PLATEFORME / CONTRAT CLIENT–COACH
La Plateforme agit exclusivement en qualité d’intermédiaire de mise en relation et d’outil technique de réservation/paiement.
Le contrat de prestation sportive est conclu directement entre le Client et le Coach. La Plateforme n’est pas partie à ce contrat et n’intervient pas dans l’exécution de la Séance, sous réserve des obligations légales impératives applicables.
ARTICLE 5 — CARACTÉRISTIQUES DES SÉANCES / LIEU
Les Séances proposées sont principalement en présentiel. Elles peuvent être individuelles ou de groupe selon l’offre du Coach.
Le lieu de la Séance est en principe indiqué par le Coach. Les Parties peuvent convenir d’un changement de lieu d’un commun accord, sans que la Plateforme ne garantisse la prise en charge technique d’une telle modification.
La Plateforme peut référencer des lieux partenaires. Ces lieux sont fournis à titre pratique et la Plateforme ne garantit pas leur adéquation, sécurité, disponibilité ou conditions d’accès.
ARTICLE 6 — PRIX
Les prix affichés sur la Plateforme correspondent au prix final payé par le Client, en TTC, incluant le cas échéant les frais de service et/ou frais techniques affichés avant paiement.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la Réservation.
ARTICLE 7 — PROCESSUS DE RÉSERVATION
La Réservation est effectuée pour une date et une heure déterminées.
La Réservation est considérée comme confirmée uniquement après validation du paiement et confirmation affichée sur la Plateforme et/ou envoyée par email.
En cas d’échec ou de refus du paiement, la Réservation n’est pas validée et le créneau n’est pas réservé.
ARTICLE 8 — PAIEMENT (STRIPE) / SÉCURISATION
Les paiements des Clients sont traités via Stripe, prestataire de services de paiement intégré à la Plateforme.
La Plateforme agit en qualité d’intermédiaire technique et, le cas échéant, en qualité de mandataire d’encaissement du Coach : elle peut encaisser les sommes dues par le Client pour le compte du Coach, puis organiser leur reversement automatique au Coach selon les paramètres techniques en place, déduction faite de la commission et/ou des frais applicables. L’encaissement par la Plateforme n’emporte en aucun cas réalisation ou fourniture de la prestation sportive, laquelle demeure exclusivement assurée par le Coach.
Le paiement est capturé immédiatement lors de la Réservation. Le libellé bancaire peut mentionner la Plateforme et/ou le prestataire de paiement.
Moyens de paiement disponibles à date : carte bancaire et Link (évolutif).
ARTICLE 9 — CODES PROMO / OFFRES
Les codes promotionnels peuvent réduire le prix final payé par le Client et peuvent, selon leur nature, impacter la rémunération du Coach.
Chaque code promo est soumis à ses propres conditions (durée, éligibilité, non-cumul, nombre d’utilisations, etc.) indiquées au moment de l’utilisation.
Toute fraude, abus, contournement ou utilisation contraire aux règles peut entraîner le retrait du bénéfice, l’annulation d’une Réservation, et/ou la suspension du compte.
ARTICLE 10 — ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Les Séances étant des prestations fournies à une date et une heure déterminées, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les conditions prévues par le Code de la consommation relatives à ce type de services.
ARTICLE 11 — ANNULATION PAR LE CLIENT / REMBOURSEMENTS
11.1 Annulation par le Client
- Plus de 48 heures avant la Séance : remboursement intégral.
- Moins de 48 heures avant la Séance : remboursement à hauteur de 50%.
11.2 Modalités de remboursement
Le mode de remboursement est déterminé par la Plateforme et indiqué au moment de la demande (remboursement bancaire et/ou Avoir), selon la nature de la réservation, les contraintes techniques et les règles en vigueur sur la Plateforme.
11.3 No-show (absence du Client)
En cas d’absence du Client au rendez-vous (no-show), aucun remboursement n’est dû.
ARTICLE 12 — ANNULATION PAR LE COACH
En cas d’annulation par le Coach, le Client est remboursé à 100% (selon les modalités prévues à l’Article 11.2).
Lorsque des circonstances techniques le nécessitent, le remboursement peut être effectué sous forme d’Avoir et/ou par remboursement bancaire, selon ce qui est indiqué au moment du traitement.
ARTICLE 13 — SÉANCES DE GROUPE
Pour les Séances de groupe, la Réservation porte sur une place (sauf mention contraire).
Les annulations et remboursements s’appliquent par place réservée dans les conditions des Articles 11 et 12.
En cas d’annulation globale de la Séance par le Coach (y compris faute de participants minimum si applicable), l’Article 12 s’applique.
ARTICLE 14 — RÉCLAMATIONS / LITIGES / PREUVES
14.1 Réclamation
Toute réclamation doit être adressée via le formulaire indiqué à l’Article 1 ou par email support, en précisant la Réservation concernée et les éléments justificatifs.
Le Client doit déposer sa réclamation dans les 48 heures suivant la Séance (ou la date prévue de la Séance en cas d’annulation/incident).
14.2 Chargeback / contestation de paiement
En cas de contestation de paiement (chargeback) ou suspicion de fraude, la Plateforme peut demander des justificatifs, appliquer des mesures conservatoires (ex. limitation d’accès, suspension de compte, annulation de réservation), et prendre toute décision proportionnée.
14.3 Preuve
Les enregistrements électroniques (emails, confirmations, historiques) font foi, sauf preuve contraire.
ARTICLE 15 — RESPONSABILITÉ
La Plateforme n’exécute aucune prestation sportive et n’est pas responsable du contenu, du déroulement ou des conséquences d’une Séance réalisée par un Coach, ni de l’adéquation, de la sécurité ou de la disponibilité des lieux de pratique, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
ARTICLE 16 — DONNÉES PERSONNELLES
Les traitements de données sont détaillés dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies accessibles sur le site.
ARTICLE 17 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION (OBLIGATOIRE POUR LES CONSOMMATEURS)
Conformément aux dispositions applicables, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel, après démarche préalable écrite auprès du service client.
Médiateur désigné : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
Adresse postale (saisine courrier) : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris – France
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige
Email (saisine) : litiges@cm2c.net
Modalités de saisine : via le formulaire disponible sur le site du médiateur.
Après démarche préalable écrite auprès du service client de la Plateforme, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur pour tout litige non résolu.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : la plateforme européenne ODR est fermée depuis le 20 juillet 2025 ; des informations d’orientation sont disponibles via “Consumer Redress in the EU”.
ARTICLE 18 — FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement.
ARTICLE 19 — DROIT APPLICABLE / JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de compétence applicables, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.